Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de l’auto-entrepreneur et de ses clients dans le cadre des ventes effectuées via le site miniboutic-nails.wifeo.com.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes réalisées sur le site et des produits proposés sur le site.
L’auto-entrepreneur se réserve le droit de modifier ou d’adapter à tout moment les présentes conditions générales de vente.
La version applicable des conditions générales de vente étant celle visible sur le site miniboutic-nails.wifeo.com au moment de la commande.

1) Identité de la Société

Auto-Entrepreneur ALICE MONIC
Siège social :
9 rue de l'église
21370 Plombières-lès-Dijon
FRANCE

E-mail : miniboutic21 @ gmail.com

N° SIRET :  75292232800014
TVA non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI
Immatriculation au RCS : n° 752922328 R.C.S. Dijon

2) Accès au Site
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site.

3) Tarifs
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les prix de vente des articles en ligne sur le site, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'acheteur.
Le prix des articles est indiqué en euros sur tout le site. Conformément à l’article 293 B du CGI, ils ne tiennent pas compte de la TVA.

4) Commandes
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tous les articles présents sur le site sont offerts à la vente dans la limite des stocks disponibles, (en cas d'indisponibilité d'un article, vous serez remboursé du prix correspond à l'article).

5) Modalités de paiement
Le paiement doit être effectué par l'acheteur lors de la commande.
Modes de paiement acceptés :
Au moment de la commande, l'acheteur a le choix de régler par : Paypal, chèque, ou virement bancaire.
Dès réception du paiement, le(s) article(s) commandé(s) seront envoyés à l'acheteur.

Tout paiement par chèque doit être envoyé à l’adresse de facturation suivante :
Alice MONIC,  9 rue de l'église,  21370,  Plombières les Dijon
et ce, dans un délai de 7 jours ouvrés à partir de la date de la commande.
Passé ce délai, la commande sera considérée comme "annulée par l'acheteur".
L'acheteur doit inscrire au dos de son chèque le numéro de sa commande.

La facture est payable à sa date d'émission. ("Paiement comptant à réception de la facture").
En cas de retard de paiement, le taux de pénalités légal en vigueur s'applique.
Conformément à l'article L. 441-6, tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6) Livraison et frais de livraison
Les articles sont livrables dans tous les pays mentionnés dans le menu déroulant intitulé "Pays" dans la page du panier.
Une participation aux frais de livraison sera demandée pour chaque commande.
Ces frais de livraison seront ajoutés automatiquement au total du panier (et visibles en cliquant sur le bouton du panier).
Ils dépendent du poids total des articles commandés et du lieu où doit être livrée la commande.
Les frais de livraison sont GRATUITS pour un envoi en France, à partir de 89€ d'achat.
Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi (soit en lettre suivi, soit en colissimo suivi, soit en colissimo recommandé).
Toute erreur concernant l’adresse de livraison communiquée par l'acheteur sera de la responsabilité de l’acheteur, lequel en assumera toutes les conséquences.

7) Délai de livraison
Les commandes sont traitées et expédiées par La Poste dans un délai de 1 à 7 jours.
Les délais d'acheminement sont ceux appliqués par LA POSTE.

8) Responsabilités
Le vendeur ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

9) Droit de rétractation & retour des articles
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la date de réception de sa commande, pour retourner les articles commandés, pour remboursement ou échange.

Les frais de retour des articles sont à la charge de l'acheteur.
Les articles retournés doivent impérativement être dans leur état d'origine (dans leur emballage original sans avoir été utilisés).
Ni les frais de livraison initiaux ni les frais de dossier Paypal ne pourront être remboursés.

Pour retourner un ou plusieurs article(s), merci de bien suivre les instructions suivantes :
- Veuillez au préalable envoyer un mail à miniboutic21@ gmail.com (avec le numéro de votre commande).
- Après avoir reçu une réponse à votre mail, vous pourrez retourner l'article à l'adresse suivante :
MONIC,  9 rue de l'église,  21370,  Plombières les Dijon.
- Utilisez l'emballage d'origine pour le retour.
- Il est fortement conseillé de retourner vos articles en "suivi" (lettre suivi ou colissimo suivi), car les retours perdus pendant leurs transports ne pouront pas être remboursés.
- Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'acheteur.

10) Informatique et liberté
Les informations collectées lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion et le traitement de sa commande.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant.